Conseil Municipal du 10 septembre 2001



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2001-192APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2001 - Délibération - (sans annexe)
2001-193SECURITE PUBLIQUE -NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES - Délibération - (sans annexe)
2001-194DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
2001-195GARANTIE D'EMPRUNT DE 11 000 000 FRANCS A H.B.V.S. -CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS BOULEVARD ROGER SALENGRO - Délibération - (sans annexe)
2001-196GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES A L'O.P.A.C. DU RHONE - REAMENAGEMENT DE LA DETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR 4 786 723,89 FRANCS - Délibération - (sans annexe)
2001-197GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'O.P.A.C. DU RHONE -REAMENAGEMENT DE LA DETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR 6 077 949,99 FRANCS - Délibération - (sans annexe)
2001-198COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMMUN VILLE - CCAS - Délibération - (sans annexe)
2001-199COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMMUNES VILLE - CCAS - Délibération - (sans annexe)
2001-200SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "L'AUTRE CINEMA" - Délibération - (sans annexe)
2001-201TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES - Délibération - (sans annexe)
2001-202CESSION DE PATRIMOINE ENTRE LA SOCIETE HABITAT HUMANISME INSERTION ET LA S.A. D'HLM G. ROSSET - Délibération - (sans annexe)
2001-203DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE — ANNEE 2000 - Délibération - (sans annexe)
2001-204EXTENSION DE LA MAISON DES FAMILLES — AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
2001-205QUARTIER DE BELLEROCHE -SECURISATION ESPACE PUBLIC ABORDS DU CENTRE COMMERCIAL -DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
2001-206REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS DES LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
2001-207STATION D'EPURATION : ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE A AMENAGER ET EXPLOITER LA STATION D'EPURATION DISTRICALE ET PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE REJET DES EFFLUENTS DANS LE MORGON -INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
2001-208CONTRAT TRIENNAL VILLE-DEPARTEMENT 2000 - 2002 -APPROBATION DE L'AVENANT - Délibération - (sans annexe)
2001-209APPROBATION DU BILAN ANNUEL DE L'OPERATION ANCIEN HOPITAL TRANCHE 3 — QUITUS A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
2001-210MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
2001-211SERVICE D'HYGIENE ET DE SANTE — AUTORISATION POUR M. LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT D'EMBAUCHE D'UN MEDECIN VACATAIRE - Délibération - (sans annexe)
2001-212INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - AVENANT AU BAIL DE LA CARROSSERIE THOMASSON 63 RUE LOYSON DE CHASTELUS - Délibération - (sans annexe)
2001-213INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT PUBLICITAIRE LOUE A LA S.C.A.P. 63 RUE LOYSON DE CHASTELUS - Délibération - (sans annexe)
2001-214INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENE-RAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES BAIL AVEC L'O.P.A.C. DU RHONE, LOCAUX 40 RUE DECHAVANNE POUR LIEU "PARENTS-ENFANTS" - Délibération - (sans annexe)
2001-215INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONSTRUCTION D'UN PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN RUE BOIRON — INFORMATION SUR LA PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - Délibération - (sans annexe)